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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "26/07/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de SCHWEIGHOUSE près de THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ortant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de SOPPE-LE-HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ortant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de ETEIMBES.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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